Version brouillon — à valider juridiquement avant publication. Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Planning App (ci-après « le Service »), édité par raison sociale — à compléter (ci-après « l'Éditeur »), par toute organisation cliente (ci-après « l'Organisation ») et ses utilisateurs. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès se fait par identifiant et mot de passe personnels, avec authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour les comptes super-administrateur et adjoint. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Un mot de passe temporaire attribué à la création d'un compte doit être changé dès la première connexion.
L'Organisation est seule responsable des données qu'elle saisit dans le Service (effectifs, plannings, habilitations) et de la gestion des droits d'accès de ses propres utilisateurs (création de comptes, attribution des rôles, révocation à la fin d'un contrat de travail, etc.). L'Éditeur n'a pas vocation à arbitrer les décisions de gestion RH prises via le Service.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance. Des sauvegardes régulières sont effectuées ; elles ne dispensent pas l'Organisation d'exporter ses propres données périodiquement si elle le souhaite.
Le Service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par l'Organisation restent sa propriété ; l'Éditeur ne dispose d'aucun droit d'usage sur ces données en dehors de la fourniture du Service.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une perte d'identifiants imputable à l'utilisateur, ou d'une interruption d'accès internet ou électrique en dehors de son contrôle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de non-paiement, l'accès en écriture est suspendu puis l'accès est totalement bloqué selon les délais décrits dans les CGV, sans préjudice de la possibilité pour le super-administrateur d'exporter ses données. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de ville — à compléter.