Version brouillon — à valider juridiquement avant publication. Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA.
Les présentes CGV régissent la souscription à un abonnement au service Planning App par une organisation cliente (ci-après « l'Organisation »), auprès de raison sociale — à compléter (ci-après « l'Éditeur »). Le Service est destiné à des professionnels ; l'Organisation reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les offres, leurs quotas (nombre de plannings, d'effectifs) et leurs tarifs sont indiqués au moment de la souscription / sur devis — à préciser et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire n'affecte pas les abonnements en cours avant leur prochain renouvellement. Les prix s'entendent HT/TTC — à préciser.
L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle/annuelle — à préciser et se renouvelle tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par l'Organisation avant la date de renouvellement selon les modalités à préciser (préavis, canal de résiliation).
En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au Service évolue selon les phases suivantes, appliquées automatiquement :
Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés par l'Éditeur au cas par cas.
L'Organisation peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire convenue par écrit. L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Organisation aux présentes CGV ou aux CGU.
À tout moment, y compris en cas de résiliation, l'Organisation peut exporter l'intégralité de ses données (plannings, effectifs, habilitations) depuis le Service. Après résiliation, les données sont conservées puis supprimées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition contractuelle contraire convenue par écrit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, portée devant les juridictions compétentes du ressort de ville — à compléter.